DEMANDE DE DEMISSION POUR CONFLIT D'INTERETS

Suite à la précédente publication concernant la situation de Madame BACLE, j'ai consulté, pour vérification, des conseillers juridiques et même politiques, la confirmation est claire il y a "conflit d'intérêts".

En qualité de conseiller municipal, j'ai transmis à Madame Le Maire un courrier de demande de démission de Madame BACLE de son mandat d'adjointe au Maire à l'urbanisme.

J'ai demandé qu'elle n'assiste à aucune réunion de la Mairie ou publique, qu'elle ne soit pas non plus avisée des sujets de l'urbanisme et du PLU, et qu'elle ne participe à aucun vote.

Ma demande se base sur les stricts fondements des textes de loi.

En cas de refus je saisirai le Préfet.